Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent votre commande sur ATSS : prix, paiement, livraison, rétractation et garanties.

Article 1 - Identité du vendeur

  • Ibrahim Dia, entrepreneur individuel (EI)
  • SIRET : 107 288 490 00017
  • Adresse : Square Camille Pissarro, Guyancourt, 78280, France
  • E-mail : atss.support@gmail.com — Tél : 06 10 97 97 90

Article 2 - Produits

ATSS propose des gadgets et accessoires saisonniers (ventilateurs portables, brumisateurs, climatiseurs portables). Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; de légères variations d'aspect peuvent survenir sans engager la responsabilité du vendeur.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. ATSS se réserve le droit de modifier ses prix, le prix applicable étant celui affiché le jour de la commande.

Article 4 - Commande

Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification et acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande n'est validée qu'à réception du paiement intégral.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont précisés sur la fiche produit et lors du tunnel de commande, à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client est informé par e-mail.

Article 7 - Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans justification.

Depuis le 19 juin 2026, ce droit peut s'exercer directement en ligne, gratuitement, via le dispositif dédié sur notre page Livraison & retours.

Voir la page retours →

Article 8 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Contactez atss.support@gmail.com pour faire valoir ces garanties.

Article 9 - Responsabilité

ATSS ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou de perturbation des services postaux et moyens de transport.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Modification des CGV

ATSS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.